Audit juridique et suivi juridique à proximité des Clayes-sous-Bois
Mon cabinet FLY JURIS agit en qualité de conseil juridique pour prévenir les difficultés et pour vous aider à honorer vos obligations légales. Je suis à votre écoute, impliquée, connectée à vos réalités. Je vous propose des honoraires transparents, sans mauvaise surprise. Prenez contact avec moi, mon cabinet d’avocat est situé dans les Yvelines près de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et Rambouillet. Fabienne CHALLIER MILLET avocate au barreau de Versailles et formée à la médiation professionnelle.
L’audit juridique de l’entreprise, un véritable état des lieux
Si vous avez besoin d’une étude des risques encourus. Je suis à votre écoute. Je peux vérifier :
- les risques de contentieux, (clients, fournisseurs, salariés, mandataires sociaux, associés),
- les risques en termes de concurrence (concurrence déloyale, défaut de protection des marques, brevets, dessins et modèles),
- les risques de ruptures inopinées des accords conclus (baux, garanties, prêts notamment),
- les risques en terme de responsabilité civile et pénale,
- les risques de sanctions (non-respect des règles en droit des sociétés notamment),
- Les risques de dégradations relationnelles avec le personnel repris, les clients ou les fournisseurs.
Si votre projet est de reprendre une entreprise ou de céder votre entreprise, l’audit réalisé et/ou le suivi juridique, vous permettront d’en évaluer la juste valeur et de déterminer s’il est nécessaire de prévoir une garantie d’actif et de passif et dans quels termes.
Un accompagnement quotidien du suivi juridique
Dans un contexte légal en perpétuel évolution, il est préférable de se tenir informé des évolutions législatives pour se préparer aux changements qu’elles impliquent.
Conseil Juridique de formation, je vous assiste dans cette démarche.
Lorsque votre situation évolue ou change, je vous propose des solutions, vous accompagne dans vos prises de décisions.
La conformité légale d’une entreprise c’est par exemple :
- Son immatriculation au R.C.S. et la mise à jour de son extrait Kbis,
- La déclaration des bénéficiaires effectifs de l’entreprise,
- La rédaction, la mise à jour et la mise en conformité des statuts de la société,
- La validité des contrats de l’entreprise et leur bonne exécution,
- L’approbation régulière et la publicité des comptes annuels,
- La protection des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaines, logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle,
- La conclusion et le renouvellement des baux de l’entreprise.
- La mise à jour des registres légaux de la société (mouvements de titres et procès-verbaux).
Gérer sereinement votre entreprise grâce à votre avocat
Je prends en charge toutes les formalités juridiques de votre entreprise : enregistrement auprès des impôts, publicité légale, dépôt au Greffe du Tribunal des affaires économiques, mise à jour de l’extrait Kbis/Lbis, et de la fiche R.N.E. via le Guichet Unique de l’I.N.P.I. notamment.
J’assure pour vous le suivi des mouvements de titres, la mise à jour des registres légaux (procès-verbaux des conseils, assemblées).
Avant chaque mission je vous propose de signer une convention d’honoraires claire, avec les prestations proposées, le montant des honoraires, et les frais détaillés. Selon vos besoins, un calendrier est établi à l’avance. Les honoraires sont fixés tenant compte de la complexité du dossier. Ils peuvent être au forfait ou au résultat selon le cas.